Charte de la Laïcité

Charte de la Laïcité disponible dans plusieurs formats au choix.

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Charte de la Laïcité, France Collectivités vous propose la Charte de la Laïcité en affiche comprenant les 15 articles, conformément à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (publiée au Journal officiel). Cette charte de la Laïcité pour les collectivités par laquelle, dans son introduction, « La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République », doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré. Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-glass format A3, A2, A1 ou A0.

Description de la plaque intérieure Charte de la Laïcité :

Affiche de la charte de la laïcité comprenant 15 articles.

Conforme à l’article 3 de la loi n° 2013-595 de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013

Matières disponible pour l’affiche de la Charte de la Laïcité :

PVC opaque blanc : épaisseur 3 mm

– impression numérique directe sur le recto sans plastification

– Perforation à chaque angle pour fixation murale ou collage par adhésif double face (non fourni)

Formats disponibles : A3 (297 x 420 mm) ou A2 (420 x 594 mm) au choix

PLEXI transparent : épaisseur 5 mm

– Impression numérique au vitrophanie avec blanc de soutien et plastification au dos

– Perforation à chaque angle pour fixation murale

– Livré avec kit de fixation comprenant 4 entretoises transparentes, 4 vis et 4 caches vis

Formats disponibles : A3 – A2 – A1 (594 x 841 mm) ou A0 (841 x 1189 mm)

Afin de mettre en œuvre l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation dont les dispositions s’appliquent aux écoles et aux établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat, il revient aux chefs d’établissement, aux directrices et directeurs d’école et aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement privé sous contrat d’afficher à l’intérieur des locaux la Charte de la Laïcité, de manière visible et dans des endroits accessibles à l’ensemble de la communauté éducative. Les lieux de passage et d’accueil sont à privilégier, dans le but de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Options formats

PVC A3, PVC A2, PLEXI A3, PLEXI A2, PLEXI A1, PLEXI A0

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