Modes de paiement

Pour toutes vos commandes, France Collectivités met à votre disposition plusieurs moyens de paiement. Vous trouverez tous les moyens de paiement disponibles lors de la validation de votre panier.
 
Pour les collectivités publiques, si vous choisissez un réglement par mandat administratif :
Toutes vos commandes sont réceptionnées et traitées en interne par nos équipes. Une confirmation de commande vous sera communiquée par email. Après la livraison de vos produits, votre facture est automatiquement déposée sur le portail Chorus Pro.
 
Pour les règlements par chèque :
Une fois votre commande passée, celle-ci sera engagée auprès de nos ateliers 15 jours après l'encaissement du chèque.
 
Pour les règlements par virement bancaire :
Afin que votre commande soit traitée plus rapidement, nous vous invitons à nous envoyer par email à commercial[@]france-collectivites.fr votre preuve de virement.
 
En application de la Loi N° 80.135 du 12 mai 1980, France Collectivités conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement intégral de leur prix de vente, frais annexes et taxes. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, dès la livraison des marchandises.

Carte Bancaire

Paiement en ligne sécurisé par le CIC.

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Mandat Administratif

Réservé aux collectivités publiques.

Mandat Administratif

Chèque

À établir à l’ordre de France Collectivités

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